EXIGENCES GÉNÉRALES

• Le fournisseur doit livrer un produit strictement conforme aux exigences de la commande.
• Le fournisseur doit informer LANEMA chaque fois qu'il est nécessaire de recourir à une quelconque forme de sous-traitance. Toute sous-traitance doit être préalablement autorisée par écrit.
• Lorsque la sous-traitance est autorisée, le fournisseur est tenu de communiquer à son sous-traitant l'ensemble des exigences de LANEMA ou de son client. Il est également responsable de démontrer (sur demande de LANEMA) que son sous-traitant est en mesure de satisfaire à toutes ces exigences et de conserver un enregistrement actualisé des évaluations réalisées.
• Le fournisseur est tenu de communiquer toute modification importante concernant son entreprise, son procédé de fabrication (par exemple les modifications de tolérances ou de fiches techniques), les services fournis ou ses installations, et de solliciter l'approbation formelle de LANEMA.
• Le fournisseur est tenu d'utiliser des fournisseurs approuvés par LANEMA ou par son client lorsque cette exigence est formellement spécifiée.
• Le fournisseur doit mettre en œuvre un programme de prévention de l'utilisation de pièces contrefaites.
• À réception de la commande de LANEMA, le fournisseur doit procéder à une revue des exigences et retourner la confirmation de commande dans un délai de 48 heures.
• Le fournisseur est responsable de demander à LANEMA toute information complémentaire qu'il juge nécessaire et de signaler dans les meilleurs délais tout problème majeur (par exemple : retard de livraison, non-conformités empêchant l'utilisation du produit, etc.).
• Le fournisseur doit mettre en œuvre des plans de fabrication et de contrôle aux différentes étapes du processus de fabrication et conserver les enregistrements correspondants.
• Après validation de la première commande par LANEMA (produit contrôlé et conforme), le fournisseur s'engage à ne pas modifier son procédé de fabrication sans l'accord préalable de LANEMA. En cas de modification, LANEMA pourra exiger une nouvelle IPA/FAI (Inspection du Premier Article).
• Le fournisseur s'engage à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires à la suite de toute réclamation émise par LANEMA.
• Le fournisseur doit transmettre toute la documentation relative au produit ou au service (par exemple : fiches techniques, fiches de données de sécurité, rapports techniques, certificats produits ou certificats de l'entreprise, entre autres).
• Le fournisseur doit accorder à LANEMA, à ses clients et aux autorités réglementaires un droit d'accès à toutes les zones de ses installations, à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'à tous les enregistrements nécessaires à l'exécution de la commande.
• Le fournisseur doit veiller à ce que l'ensemble de son personnel soit conscient de sa contribution à la conformité des produits, à leur sécurité ainsi qu'à l'importance d'un comportement éthique.
• Dans le cadre des exigences de traçabilité, le fournisseur doit conserver tous les enregistrements relatifs à la fabrication du produit (de la réception de la commande jusqu'à l'expédition) pendant une durée de 10 ans, sauf accord contraire conclu avec LANEMA.

DOCUMENTATION TECHNIQUE
LANEMA met à la disposition du fournisseur un dossier de commande comprenant :

• La commande ;
• Le dossier technique (plans, spécifications, plans de contrôle, etc.).

Le fournisseur est responsable de l'obtention des normes mentionnées dans la commande ainsi que du respect de la législation applicable en vigueur.

APPROVISIONNEMENT ET SOUS-TRAITANCE 
Lorsque le matériau est fourni par LANEMA, le fournisseur est tenu d'utiliser exclusivement ce matériau et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'en garantir la préservation, la conformité et la traçabilité. Lorsque le matériau est fourni par le fournisseur, celui-ci doit en garantir et en vérifier la conformité. Dans ce cas, la fourniture d'une Déclaration de Conformité (type 3.1 B) du matériau ou de la fourniture est obligatoire. En aucun cas le fournisseur ne pourra sous-traiter des procédés spéciaux sans l'accord préalable de LANEMA.


FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX
Dans la mesure du possible, la découpe des matériaux doit être réalisée à partir d'un seul lot par ordre de découpe. Lorsqu'il est nécessaire d'utiliser des matériaux provenant de plusieurs lots, il est obligatoire de : séparer physiquement les blocs par lot ; indiquer clairement, pour chaque lot, le nombre de blocs découpés ; garantir que les blocs soient identifiés physiquement par lot au moyen d'un système visible et sans ambiguïté ; cette identification doit accompagner le matériau lors de son expédition vers LANEMA.

FOURNISSEURS DE PROCÉDÉS SPÉCIAUX
Le fournisseur chargé du traitement doit assurer la traçabilité des pièces reçues tout au long de son processus de fabrication. Il doit également garantir que, lors de l'expédition, les pièces soient envoyées séparément et correctement identifiées, dans les mêmes conditions que lors de leur réception.

EXIGENCES RELATIVES AUX ÉCHANTILLONS OU AUX PIÈCES TYPES
Le fournisseur s'engage à réaliser et à mettre à disposition toute la documentation relative à la fabrication des échantillons initiaux ou des pièces types lorsque LANEMA en fait la demande.


ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE ET DE MESURE
En acceptant la commande, le fournisseur s'engage à mettre à disposition les moyens nécessaires et appropriés pour réaliser les opérations de contrôle. Ces équipements doivent être identifiés, vérifiés/étalonnés et gérés de manière appropriée. Les installations ainsi que le personnel impliqués dans les procédés spéciaux doivent être qualifiés à cet effet. Le fournisseur doit être en mesure d'apporter la preuve de cette qualification à tout moment.


FABRICATION, ASSEMBLAGE, CONTRÔLES ET ESSAIS
Les dimensions ou caractéristiques critiques définies dans le dossier technique doivent faire l'objet d'une surveillance régulière tout au long du processus de fabrication et être consignées dans un rapport final (comprenant les mesures ou tout autre élément justificatif) avant l'expédition du produit.

EXIGENCES DE CONTRÔLE FINAL EN PHASE DE PRODUCTION EN SÉRIE
Les pièces sont contrôlées selon les critères d'échantillonnage définis par le fournisseur, sauf indication contraire de LANEMA.

TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS
Le fournisseur doit communiquer tout problème susceptible d'affecter la qualité des pièces livrées ou en cours de fabrication. Cette communication peut être effectuée par les moyens suivants :
• Dérogation
Lorsque le fournisseur souhaite proposer l'acceptation de pièces ne répondant pas aux exigences spécifiées, il doit soumettre une demande de dérogation. Si celle-ci est acceptée par LANEMA, le fournisseur s'engage à identifier sans ambiguïté les produits concernés et à mentionner la dérogation dans la déclaration de conformité. Aucune dérogation n'est permanente ; chaque non-conformité est traitée individuellement.

• Information de non-conformité et actions correctives
Le fournisseur doit communiquer à LANEMA les informations suivantes :

• l'origine et les causes du problème ;
• l'action immédiate mise en œuvre (réparation ou remplacement) ;
• les actions correctives destinées à éliminer la cause et à prévenir toute récurrence ;
• le délai de mise en œuvre des actions.

Si le produit reçu est déclaré non conforme, LANEMA se réserve le droit de le retourner dans son intégralité. Le tri des produits concernés incombe alors au fournisseur.

PÉNALITÉS POUR RETARDS ET NON-CONFORMITÉS

La livraison de produits non conformes peut entraîner l'application de pénalités ainsi que des demandes d'indemnisation.
La décision sera prise par le département Qualité, en collaboration avec la Direction et le service Achats.

EXPÉDITION DES PRODUITS

Le fournisseur doit garantir que l'emballage et le transport assurent l'intégrité des produits jusqu'à leur livraison chez LANEMA.
Documents obligatoires :

• Bon de livraison / facture ;
• Déclaration de conformité des opérations réalisées (traitement de surface, peinture, etc.), lorsque applicable ;
• Déclaration finale de conformité émise par le fournisseur.

D'autres documents (par exemple des rapports de contrôle dimensionnel) peuvent être exigés au moment de la commande.

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DU FOURNISSEUR

Le système de management de la qualité du fournisseur devrait être, de préférence, certifié selon les normes EN 9100 ou ISO 9001, et satisfaire aux exigences définies dans la présente procédure. Le fournisseur doit désigner un interlocuteur qualité chargé de répondre à toutes les demandes formulées par LANEMA.

PIÈCES CONTREFAITES

Le fournisseur doit planifier, mettre en œuvre et maîtriser des processus adaptés à son organisation et à ses produits afin de prévenir l'utilisation et l'intégration de pièces contrefaites dans les produits livrés au client.
Ces processus doivent notamment prendre en compte :

• la formation du personnel concerné à la sensibilisation et à la prévention des pièces contrefaites ;
• la mise en œuvre d'un programme de surveillance de l'obsolescence des pièces ;
• le contrôle de la traçabilité des pièces et composants jusqu'aux fabricants d'origine ou agréés ;
• des méthodes de vérification et d'essais permettant de détecter les pièces contrefaites ;
• la surveillance des informations provenant de sources externes concernant les pièces contrefaites ;
• la mise en quarantaine et la déclaration des pièces suspectes ou identifiées comme contrefaites.

Le fournisseur doit également planifier, mettre en œuvre et maîtriser un processus permettant d'identifier et de prévenir la mise à disposition de pièces non approuvées ou suspectes.
Ce processus doit notamment comprendre :

• la formation du personnel concerné ;
• la garantie de la traçabilité des pièces et composants jusqu'à une source autorisée ;
• des contrôles permettant de détecter les pièces non approuvées ;
• une surveillance conforme aux exigences applicables des autorités compétentes ou des clients.

IPA / FAI (Inspection du Premier Article)

L'IPA/FAI peut être demandée par LANEMA ou réalisée en interne par le fournisseur. Elle doit être représentative des conditions de fabrication en production série.
Elle peut être exigée dans les cas suivants :

• nouvelle production ;
• modification de la définition du produit ;
• nouveau procédé de fabrication ;
• modification d'un procédé existant ;
• à l'initiative du fournisseur ;
• à la demande de LANEMA.

Dans ce cas, la commande portera la mention « ARTICLE SOUMIS À UNE IPA/FAI » ou toute autre indication équivalente.

ÉVALUATION DES FOURNISSEURS

La méthode d'évaluation utilisée est la méthode de pondération linéaire, fondée sur l'analyse de plusieurs critères auxquels sont attribués des coefficients de pondération.
Les fournisseurs sont évalués tous les six mois.

FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX ET DE TRANSPORT

Sont évalués tous les fournisseurs de matériaux semi-finis, de produits normalisés et les transporteurs, au moyen d'une analyse ABC présentant un taux de représentativité de 95 %.
Tous les fournisseurs du secteur aéronautique sont évalués dans leur intégralité, de même que tous les fournisseurs ayant fait l'objet d'une non-conformité.

Formule finale d'évaluation

Évaluation du fournisseur = 20 % RQP + 10 % DISP + [70 % – (% TNCP) – (% PMRN)]

• RQP = Rapport Qualité / Prix
• DISP = Disponibilité
• TNCP = Pénalité liée au nombre total de non-conformités
• PMRN = Pénalité pour absence de réponse à une non-conformité (NC)

FOURNISSEURS DE PROCÉDÉS SPÉCIAUX, D'OUTILLAGES ET D'ÉQUIPEMENTS

Les fournisseurs d'outillages, d'équipements, de lubrifiants, de maintenance et de transport sont évalués au moyen d'une analyse ABC avec un taux de représentativité de 95 %.
Tous les autres fournisseurs sont également soumis à une évaluation, sauf lorsqu'aucune fourniture ou prestation significative n'a été réalisée durant la période d'évaluation.

Formule finale d'évaluation

Évaluation du fournisseur = 25 % RQP + 25 % DÉLAI + [50 % – (% TNCP) – (% PMRN)]

• RQP = Rapport Qualité / Prix
• DÉLAI = Respect des délais de livraison
• TNCP = Pénalité liée au nombre total de non-conformités
• PMRN = Pénalité pour absence de réponse à une non-conformité (NC)

I.DQ038_04
Date d'approbation : 11.07.2025